Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Kiss Me Zombie — www.kissmezombie.com
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le site www.kissmezombie.com est exploité par Kiss Me Zombie, nom commercial de l'entreprise individuelle Elena Roux (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse : 152 rue Paradis, 13006 Marseille, France
SIREN : 514 793 140
SIRET : 514 793 140 00021
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
E-mail : elena@kissmezombie.com
Téléphone : 0620-5583-94
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires réalisées sur le site www.kissmezombie.com auprès des consommateurs.
Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au moment de l'achat. Elles sont accessibles à tout moment sur le site.
Article 3 — Produits
Kiss Me Zombie propose des bijoux statement imaginés et fabriqués à la main, principalement en résine, acrylique et autres matériaux précisés dans les fiches produits.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux et prix des bijoux sont présentés sur les pages produits.
En raison de leur fabrication artisanale, certaines pièces peuvent présenter de légères variations de couleurs, de motifs ou de finitions. Ces particularités font partie du travail artisanal, sans préjudice des garanties légales applicables.
Les photographies sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. Le rendu des couleurs peut varier selon les écrans.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Kiss Me Zombie bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Kiss Me Zombie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de la commande.
Article 5 — Commandes
Pour passer commande, la cliente sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et suit les étapes de validation proposées sur le site.
Avant le paiement, elle peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les coordonnées de livraison et le montant total de sa commande.
La validation finale implique une obligation de paiement.
Une confirmation récapitulative est envoyée par e-mail après la validation de la commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle après une commande, la cliente est contactée afin de convenir d'une solution ou d'obtenir le remboursement du produit indisponible.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
Kiss Me Zombie ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires utilisées pour les paiements.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis Marseille, en France.
Les destinations disponibles, frais d'expédition, modes de livraison et délais applicables sont indiqués sur le site et communiqués avant la validation de la commande.
En l'absence de délai particulier convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, la cliente bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis de résoudre le contrat dans les conditions légales.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré à la cliente lorsqu'elle, ou un tiers désigné par elle autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
En cas de colis perdu, endommagé ou de problème de livraison, la cliente est invitée à contacter Kiss Me Zombie afin qu'une solution soit recherchée conformément aux obligations légales du vendeur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une commande livrée en plusieurs colis distincts, ce délai court à compter de la réception du dernier bien.
La cliente peut notifier sa rétractation à l'adresse elena@kissmezombie.com, utiliser le formulaire type figurant à la fin de ces CGV ou exercer ce droit par l'intermédiaire de la fonctionnalité électronique de rétractation accessible sur le site.
Après notification de sa décision, elle dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition contraire ou prise en charge par Kiss Me Zombie.
Les bijoux doivent être correctement protégés pendant le transport. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour examiner les produits peut engager la responsabilité de la cliente dans les conditions prévues par la loi.
Les produits réalisés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Le simple fait qu'un bijou soit fabriqué à la main ou à la commande ne suffit pas à caractériser cette exception.
Article 9 — Remboursements
En cas de rétractation valable, Kiss Me Zombie rembourse les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du tarif de livraison standard proposé lors de l'achat.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de la cliente pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Les modalités pratiques sont également détaillées dans la politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Article 10 — Garanties légales
Tous les bijoux vendus par Kiss Me Zombie bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, la cliente bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, elle peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, elle peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la cliente bénéficie également de la garantie des vices cachés, qui peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de tout éventuel geste commercial.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande concernant une garantie légale : elena@kissmezombie.com.
Article 11 — Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison ou un bijou, la cliente peut contacter directement Kiss Me Zombie :
elena@kissmezombie.com.
Les coordonnées professionnelles complètes figurent également dans les mentions légales du site.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, illustrations, textes, éléments graphiques et autres contenus originaux présentés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité de Kiss Me Zombie.
Cette politique est accessible à l'adresse suivante :
https://kissmezombie.com/policies/privacy-policy
Article 14 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, la cliente est invitée à contacter préalablement Kiss Me Zombie à l'adresse elena@kissmezombie.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, si cette réclamation écrite n'aboutit pas à une solution satisfaisante, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Kiss Me Zombie :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Déposer une demande de médiation : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le recours à la médiation ne prive pas la cliente de son droit de saisir les juridictions compétentes.
La cliente conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives éventuellement applicables dans leur pays de résidence.
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Formulaire type de rétractation
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. À l'attention de : Kiss Me Zombie — Elena Roux (EI) Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bijoux suivants : Bijou(x) concerné(s) : |